Vu l’arrêté N°2024/011 d’ouverture d’enquête publique unique en date 1 : Objet de l’enquête Il sera proposé une enquête publique unique portant sur : - Le projet de PLUi de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne, concernant les 29 communes membres, - Le projet d’abrogation des cartes communales de Châtenay, Saint Edmond, Saint Racho, Tancon et Vareilles - Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la commune de La Clayette concernant les monuments historiques du château et de la chapelle Sainte Avoye. 2 : Durée de l’enquête Cette enquête se déroulera, du lundi 2 décembre 2024 à 9h30 au lundi 6 janvier 2025 à 18h00 soit une durée de 36 jours
